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Groupe d'expert
Groupe des responsables de la protection des données
Le Groupe des Responsables de la Protection des Données examine les réglementations relatives à la vie privée et à la protection des données, notamment le GRPD, ePrivacy, le cadre réglementaire de l’Intelligence...
Groupe des responsables de la protection des données
Le Groupe des Responsables de la Protection des Données examine les réglementations relatives à la vie privée et à la protection des données, notamment le GRPD, ePrivacy, le cadre réglementaire de l’Intelligence...
Groupe d'expert
Groupe Propriété Intellectuelle
Le Groupe Propriété Intellectuelle examine les questions juridiques, politiques, réglementaires et stratégiques liées aux lois et pratiques nationales, européennes et internationales en matière de droit...
Groupe Propriété Intellectuelle
Le Groupe Propriété Intellectuelle examine les questions juridiques, politiques, réglementaires et stratégiques liées aux lois et pratiques nationales, européennes et internationales en matière de droit...
Groupe d'expert
Groupe Sport/Juridique
Le groupe Sport/Juridique examine les problèmes juridiques liés aux sports y compris les règles et les procédures d’acquisition des droits sportifs de l’UER. Il se réunit sur une base ad hoc et se limite...
Groupe Sport/Juridique
Le groupe Sport/Juridique examine les problèmes juridiques liés aux sports y compris les règles et les procédures d’acquisition des droits sportifs de l’UER. Il se réunit sur une base ad hoc et se limite...